En garantie d'éventuels dommages à la location ou d'un retard de paiement, le preneur s’acquitte au moment de la signature du présent contrat, d’un loyer payable d'avance.
Le box/container est mis à la disposition du preneur dans un but exclusif d’entreposage de biens inertes ne présentant aucun caractère dangereux, illégal ou illicite et/ou périssable.
Le box/container est un espace d’entreposage et il est notamment interdit :
- d’y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, libérale ou autre ;
- d’y établir son siège social ;
- de s’y faire adresser son courrier ;
- de mentionner cet espace d’entreposage au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- de céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cet espace d’entreposage, ou de mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux, tout ou une partie du container ;
- de vivre ou d’habiter dans le box/container, d’y établir sa résidence, son domicile fixe ou ponctuel. Le preneur ne pourra prétendre à un quelconque droit au maintien dans les lieux ou à un quelconque droit au logement ou de propriété notamment commerciale.
Le preneur entrepose ses biens sous sa propre responsabilité, étant rappelé que le bailleur n’a pas à connaître les biens entreposés dans le box/container. Le preneur reste gardien des biens entreposés au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans le conteneur partagé, dans les containers voisins, au site ou aux personnes.
Le bailleur fournit au preneur le cadenas qui ferme le box/container. Ainsi, il est le seul responsable de la garde de sa clé de cadenas permettant l’accès au box/container. Le preneur s’engage à laisser le box/container fermé en permanence à l’exception du temps nécessaire à l’entrée ou au retrait des biens et le bailleur n’est pas tenue de vérifier que le box/container est bien fermé. Toute clé non restituée ou perdue sera facturée 30 €.
Le preneur s’engage à maintenir le box/container dans un état d’entretien irréprochable et à prévenir le bailleur de la survenance d’un quelconque dommage et ce quel que soit la nature ou l’importance du dommage et s’interdit toute décharge sauvage dans l’enceinte du centre. Un état des lieux contradictoire sera établi par écrit au plus tard lors de la prise d'effet du présent contrat puis à la résiliation du contrat.
Dans l’enceinte du site du bailleur et à l’intérieur du box/container mis à disposition, il est formellement interdit de fumer, déteindre les mégots, de gratter des allumettes, d’utiliser un briquet ou toute source à combustion gazeuse, liquide ou solide.
L’occupation du box/container par le preneur implique l’acceptation du box/container en l’état. Le jour du départ, si des dégradations sont constatées, autre que l’usure courante, une contrepartie financière pourra être demandée par le bailleur.
A la signature du contrat, le bailleur attribue un badge personnel qui permettra d’accéder à l’enceinte du site. Ce badge unique et individuel sera effectif pendant toute la durée du Contrat. Ces badges seront restitués au bailleur et réinitialisés une fois le contrat résilié. Tout badge non restitué ou perdu sera facturé 30 €. Le preneur en est le seul responsable et s’interdit tout recours contre le bailleur si un quelconque incident était constaté suite à une intrusion sur le site avec son badge individuel. Le preneur reconnaît avoir pris connaissance que le badge attribué lors de la signature du contrat fait l’objet d’une traçabilité informatique quant aux dates/heures d’entrées/sorties. Le badge d’accès pourra être bloqué par le bailleur toutes les fois qu’une infraction au contrat sera constatée (incident de paiement, dégradation, utilisation non-conforme, etc). Le preneur autorise expressément le bailleur, de son seul chef, à compenser, en application de l’Article 1289 du Code Civil, la caution avec les sommes dont il serait redevable à son égard.
En cas de tentative d’intrusion en dehors des heures autorisées, toute intervention sur site sera facturée au preneur et conduira à la résiliation immédiate du contrat.
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